Déclaration préalable n° 06338417A0001 à Saint-Pierre-la-Bourlhonne pour 11 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2017
Dossier DP n° 06338417A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LA BOURLHONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, la déclaration préalable n° 06338417A0001 a été accordée le 25 mai 2017 à Saint-Pierre-la-Bourlhonne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE LA BOURLHONNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL458. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Bourlhonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Bourlhonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Bourlhonne Code postal 63480 Identifiant INSEE 63384
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 291 m² |
| Total | 280 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 291 m² |
| Total locaux | 280 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LA BOURLHONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303842
- SIRET
- 21630384200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE (63480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA BOURLHONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338417A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |