Déclaration préalable n° 06337516V0004 à Saint-Martin-des-Plains pour 10 m² de locaux, Le Rivage
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier DP n° 06337516V0004
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ASSAINISSEMENT ST-MARTIN DES PLAINS BANSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06337516V0004, accordée le 10 novembre 2016 à Saint-Martin-des-Plains (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Rivage. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ASSAINISSEMENT ST-MARTIN DES PLAINS BANSAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Plains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Plains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rivage
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Plains Code postal 63570 Identifiant INSEE 63375
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 19 m² |
| Total | 9 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 19 m² |
| Total locaux | 9 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ASSAINISSEMENT ST-MARTIN DES PLAINS BANSAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256301417
- SIRET
- 25630141700018
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-PLAINS (63570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06337516V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |