Déclaration préalable à Saint-Julien-Puy-Lavèze pour 440 m² de locaux - Font Clement
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier DP n° 0633702500009
Demandeur
GAEC DE BAJOUVE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0633702500009, accordée le 19 décembre 2025 à Saint-Julien-Puy-Lavèze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Font Clement, Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DE BAJOUVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 161 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XW29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-Puy-Lavèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-Puy-Lavèze Code postal 63820 Identifiant INSEE 63370
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 0 m² | 440 m² | 1 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² |
| Total | 441 m² | 0 m² | 440 m² | 1 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 441 m² | 0 m² | 440 m² | 1 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BAJOUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412472953
- SIRET
- 41247295300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST JULIEN PUY LAVEZE (63820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633702500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |