Déclaration préalable n° 0633652600009 à Saint-Jean-des-Ollières pour 110 m² de logement, 113 route des Marchands Chavarot
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier DP n° 0633652600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0633652600009, accordée le 28 septembre 2026 à Saint-Jean-des-Ollières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 113 route des Marchands Chavarot.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 654 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 327. Le catalogue de Saint-Jean-des-Ollières compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Ollières
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 327. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Ollières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavarot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Ollières Code postal 63520 Identifiant INSEE 63365
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 654 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 120 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.
La surface de plancher passe de 120 m² à 230 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 230 m² |
| Total | 120 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 230 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC LE COMTE (63270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633652600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |