Déclaration préalable n° 06336418L0005 à Saint-Jean-d'Heurs pour 33 m² de locaux, Le Fouhet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier DP n° 06336418L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fouhet, la déclaration préalable n° 06336418L0005 a été accordée le 3 septembre 2018 à Saint-Jean-d'Heurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 33 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Heurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Heurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Heurs Code postal 63190 Identifiant INSEE 63364
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 136 m² |
| Total | 103 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 136 m² |
| dont Hôtels | 103 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 136 m² |
| Total locaux | 103 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 136 m² |
Ce dossier crée 33 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-D HEURS (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06336418L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |