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Déclaration préalable Logement N° 06335425S0018

Déclaration préalable à Saint-Gervais-d'Auvergne pour 141 m² de logement - Les Combles

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 937 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Combles, Saint-Gervais-d'Auvergne (63390).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BLANCHARD - AUBIGNAT et accordée le 25 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06335425S0018, instruit par la commune de Saint-Gervais-d'Auvergne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier DP n° 06335425S0018

Demandeur

GAEC BLANCHARD - AUBIGNAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06335425S0018, accordée le 25 avril 2025 à Saint-Gervais-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Combles, Saint-Gervais-d'Auvergne (63390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC BLANCHARD - AUBIGNAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 937 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YR107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 937 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gervais-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combles

Territoire administratif

Commune: Saint-Gervais-d'Auvergne Code postal 63390 Identifiant INSEE 63354
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	141 m²	141 m²	141 m²
Locaux	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Total	600 m²	141 m²	141 m²	741 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BLANCHARD - AUBIGNAT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383137957
SIRET: 38313795700015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT GERVAIS D'AUVERGNE (63390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06335425S0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 937 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Combles, Saint-Gervais-d'Auvergne (63390).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BLANCHARD - AUBIGNAT et accordée le 25 avril 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06335425S0018, instruit par la commune de Saint-Gervais-d'Auvergne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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