Déclaration préalable n° 06335423S0034 à Saint-Gervais-d'Auvergne pour 384 m² de logement, 1 Rue François Baron
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2023
Dossier DP n° 06335423S0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06335423S0034, accordée le 9 septembre 2023 à Saint-Gervais-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue François Baron.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM259. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-d'Auvergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-d'Auvergne Code postal 63390 Identifiant INSEE 63354
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 999 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | -615 m² | 384 m² |
| Total | 999 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | -615 m² | 384 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE CHRISTINE (63390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06335423S0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 09/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |