Déclaration préalable Locaux N° 0633522600006

Déclaration préalable n° 0633522600006 à Saint-Germain-Lembron pour 9 m² de locaux, 1 Avenue Antoine Porte

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier DP n° 0633522600006

Demandeur

BELL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0633522600006 a été accordée le 3 mars 2026, pour un projet situé 1 Avenue Antoine Porte. Le demandeur déclaré est BELL IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Lembron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-Lembron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Lembron Code postal 63340 Identifiant INSEE 63352
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 369 m²
Total 360 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 369 m²
Total locaux 360 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914675723
SIRET
91467572300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GERMAIN LEMBRON (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633522600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Antoine Porte, à Saint-Germain-Lembron (63340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BELL IMMO et accordé le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633522600006, déposé en mairie de Saint-Germain-Lembron.

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