Déclaration préalable n° 06335218V0026 à Saint-Germain-Lembron pour 4 m² de locaux, 5 Rue Des Claveliers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier DP n° 06335218V0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06335218V0026, accordée le 21 septembre 2018 à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Des Claveliers.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F160, F161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Lembron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-Lembron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Lembron Code postal 63340 Identifiant INSEE 63352
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 418 m² |
| Total | 414 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 414 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 418 m² |
| dont Bureaux | 414 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 418 m² |
| Total locaux | 414 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06335218V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |