Déclaration préalable Locaux N° 06335020G0032

Déclaration préalable à Saint-Georges-sur-Allier pour 9 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2021

Dossier DP n° 06335020G0032

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 06335020G0032, accordée le 10 janvier 2021 à Saint-Georges-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Georges-sur-Allier (63800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Allier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63350
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203202
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06335020G0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Saint-Georges-sur-Allier (63800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 10 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06335020G0032, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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