Déclaration préalable n° 06334918C0019 à Saint-Georges-de-Mons pour 10 m² de locaux, 2 Avenu De La Liberation
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier DP n° 06334918C0019
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE MONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06334918C0019 a été accordée le 20 juillet 2018 à Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenu De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GEORGES DE MONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK309. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Mons Code postal 63780 Identifiant INSEE 63349
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 530 m² |
| Total | 520 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 520 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 530 m² |
| Total locaux | 520 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE MONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303495
- SIRET
- 21630349500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-MONS (63780)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE MONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06334918C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |