Déclaration préalable Logement N° 0633412600004

Déclaration préalable n° 0633412600004 à Saint-Ferréol-des-Côtes pour un projet de logement, 5 Chemin De Puvic

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0633412600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0633412600004, accordée le 10 mars 2026 à Saint-Ferréol-des-Côtes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Chemin De Puvic.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, sur un terrain de 5 767 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB68. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-des-Côtes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 767 m²

Surface de plancher

5 767 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ferréol-des-Côtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ferréol-des-Côtes Code postal 63600 Identifiant INSEE 63341
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 5 767 m²
Surface de construction 5 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST FERREOL DES COTES (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633412600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Chemin De Puvic, à Saint-Ferréol-des-Côtes (63600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633412600004, déposé en mairie de Saint-Ferréol-des-Côtes.

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