Déclaration préalable n° 06331916A0002 à Saint-Anthème pour 19 m² de locaux, Les Gournets
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2016
Dossier DP n° 06331916A0002
Demandeur
A C D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gournets, la déclaration préalable n° 06331916A0002 a été accordée le 20 février 2016 à Saint-Anthème (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est A C D.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E833. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Anthème.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Anthème
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gournets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Anthème Code postal 63660 Identifiant INSEE 63319
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 319 m² |
| Total | 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 319 m² |
| Total locaux | 300 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A C D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502370265
- SIRET
- 50237026500014
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- SAINT-ANTHEME (63660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06331916A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |