Déclaration préalable n° 06331516G0011 à Saint-Amant-Tallende pour 92 m² de logement, 5003 2 Rue De Laize
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2016
Dossier DP n° 06331516G0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06331516G0011 a été accordée le 16 avril 2016, pour un projet situé 5003 2 Rue De Laize.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amant-Tallende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2016
Achèvement (DAACT)
04/05/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Saint-Amant-Tallende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-Tallende Code postal 63450 Identifiant INSEE 63315
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Total | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AMANT TALLENDE (63450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06331516G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |