Déclaration préalable Logement N° 0633072500134

Déclaration préalable n° 0633072500134 à Romagnat pour 60 m² de logement, 3 Place Du Terrail

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier DP n° 0633072500134

Demandeur

SCI CATSAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 novembre 2025 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0633072500134 porte sur un projet situé 3 Place Du Terrail. Le dossier a été déposé par SCI CATSAND.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC157. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

43 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2025

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/11/2025
Chantier (DOC)
27/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CATSAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844849471
SIRET
84484947100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633072500134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Place Du Terrail, à Romagnat (63540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI CATSAND et accordé le 27 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2025, ouverture de chantier le 27 novembre 2025, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633072500134, déposé en mairie de Romagnat.

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