Déclaration préalable Locaux N° 06330623G0021

Déclaration préalable n° 06330623G0021 à La Roche-Noire pour 17 m² de locaux, 43 Rue De Tamia

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2023

Dossier DP n° 06330623G0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06330623G0021 a été accordée le 26 août 2023 à La Roche-Noire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Rue De Tamia.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Noire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 217 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Noire Code postal 63800 Identifiant INSEE 63306
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 131 m²
Total 114 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 114 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 131 m²
dont Bureaux 114 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 131 m²
Total locaux 114 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE NOIRE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330623G0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Rue De Tamia, à La Roche-Noire (63800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330623G0021, déposé en mairie de La Roche-Noire.

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