Déclaration préalable Logement N° 0633002500186

Déclaration préalable à Riom pour 292 m² de logement - 17 Rue La Fayette

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier DP n° 0633002500186

Demandeur

CAFI

Cette page présente la déclaration préalable n° 0633002500186, accordée le 23 septembre 2025 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue La Fayette, Riom (63200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAFI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/09/2025
2
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 425 m²
Total 133 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828930768
SIRET
82893076800035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SURAT (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633002500186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 23/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue La Fayette, Riom (63200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAFI et accordée le 23 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633002500186, instruit par la commune de Riom.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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