Déclaration préalable Locaux N° 06330019R0176

Déclaration préalable n° 06330019R0176 à Riom pour 6 m² de locaux, 5 B Rue Croisier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier DP n° 06330019R0176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 octobre 2019 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06330019R0176 porte sur un projet situé 5 B Rue Croisier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

1 262 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 262 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 268 m²
Total 1 262 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 262 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 268 m²
Total locaux 1 262 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330019R0176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 B Rue Croisier, à Riom (63200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330019R0176, déposé en mairie de Riom.

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