Déclaration préalable Mixte N° 0632842600065

Déclaration préalable n° 0632842600065 à Pont-du-Château pour 141 m² de logement et locaux, 2 B Rue Du Pont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier DP n° 0632842600065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0632842600065 a été accordée le 22 avril 2026 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 B Rue Du Pont.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ246. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT DU CHATEAU (63430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632842600065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 B Rue Du Pont, à Pont-du-Château (63430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632842600065, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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