Déclaration préalable n° 06328224V0056 à Plauzat pour 46 m² de locaux, 16 route de Champeix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 septembre 2024
Dossier DP n° 06328224V0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06328224V0056 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2024 à Plauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 route de Champeix.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. 46 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 862 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 453. La voie, route de Champeix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables à Plauzat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plauzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plauzat Code postal 63730 Identifiant INSEE 63282
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 862 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 46 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAUZAT (63730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06328224V0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Champeix à Plauzat (63730)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Champeix depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.