Déclaration préalable n° 06328223V0029 à Plauzat pour 3 m² de locaux, 7 chemin Sous Les Vignes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier DP n° 06328223V0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06328223V0029 a été accordée le 11 mai 2023 à Plauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 chemin Sous Les Vignes.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 803 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 556. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables à Plauzat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plauzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plauzat Code postal 63730 Identifiant INSEE 63282
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 803 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 136 m² à 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 139 m² |
| Total | 136 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 136 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 139 m² |
| dont Bureaux | 136 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 139 m² |
| Total locaux | 136 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAUZAT (63730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06328223V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZE 556 à Plauzat (63730)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.