Déclaration préalable Locaux N° 0632722600040

Déclaration préalable n° 0632722600040 à Pérignat-lès-Sarliève pour 96 m² de locaux, 4 Chemin De Noalhat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier DP n° 0632722600040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0632722600040 a été accordée le 10 juillet 2026 à Pérignat-lès-Sarliève (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chemin De Noalhat.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignat-lès-Sarliève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérignat-lès-Sarliève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérignat-lès-Sarliève Code postal 63170 Identifiant INSEE 63272
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNAT LES SARLIEVE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632722600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De Noalhat, à Pérignat-lès-Sarliève (63170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0632722600040, déposé en mairie de Pérignat-lès-Sarliève.

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