Déclaration préalable Locaux N° 06327117T0016

Déclaration préalable à Paslières pour 35 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier DP n° 06327117T0016

Demandeur

COMMUNE DE PASLIERES

Cette page présente la déclaration préalable n° 06327117T0016, accordée le 26 octobre 2017 à Paslières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Paslières (63290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PASLIERES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO1832, BO1677.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paslières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BO1832 BO1677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paslières Code postal 63290 Identifiant INSEE 63271
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 35 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 38 m² 35 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Équipements publics 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 38 m² 35 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PASLIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216302711
SIRET
21630271100074
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
PASLIERES (63290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327117T0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Paslières (63290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PASLIERES et accordée le 26 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327117T0016, instruit par la commune de Paslières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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