Déclaration préalable Locaux N° 06325924G0014

Déclaration préalable n° 06325924G0014 à Olloix pour 3 m² de locaux, 639 Route De Grandchamp

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier DP n° 06325924G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06325924G0014, accordée le 4 juin 2024 à Olloix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 639 Route De Grandchamp.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olloix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 392 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

16/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2024
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2024

Localisation du projet à Olloix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olloix Code postal 63450 Identifiant INSEE 63259
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 106 m²
Total 103 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 103 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 106 m²
Total locaux 103 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLLOIX (63450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06325924G0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 639 Route De Grandchamp, à Olloix (63450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 16 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06325924G0014, déposé en mairie d'Olloix.

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