Déclaration préalable Locaux N° 06325321T0003

Déclaration préalable n° 06325321T0003 à Noalhat pour 384 m² de locaux, Les Marodons

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier DP n° 06325321T0003

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 juillet 2021 à Noalhat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06325321T0003 porte sur un projet situé Les Marodons. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noalhat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 530 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noalhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noalhat Code postal 63290 Identifiant INSEE 63253
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 924 m²
Total 540 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 924 m²
Total locaux 540 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 779 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400629
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06325321T0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Marodons, à Noalhat (63290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et accordé le 23 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06325321T0003, déposé en mairie de Noalhat.

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