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Déclaration préalable Mixte N° 06324621V0004

Déclaration préalable n° 06324621V0004 à Murat-le-Quaire pour 440 m² de logement et locaux, Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 599 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Murat-le-Quaire (63150).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324621V0004, déposé en mairie de Murat-le-Quaire.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2021

Dossier DP n° 06324621V0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, la déclaration préalable n° 06324621V0004 a été accordée le 6 juin 2021 à Murat-le-Quaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 599 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, dont 1 individuel et 2 collectifs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC149, ZC127, ZC126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murat-le-Quaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 599 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Murat-le-Quaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC149 ZC127 ZC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Murat-le-Quaire Code postal 63150 Identifiant INSEE 63246
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Locaux	440 m²	295 m²	440 m²	-145 m²	295 m²
Total	440 m²	440 m²	440 m²	0 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	255 m²	200 m²	55 m²	255 m²
dont Hôtels	200 m²	55 m²	200 m²	-145 m²	55 m²
Équipements publics	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Autres activités	40 m²	40 m²	40 m²	0 m²	40 m²
dont Bureaux	40 m²	40 m²	40 m²	0 m²	40 m²
Total locaux	440 m²	295 m²	440 m²	-145 m²	295 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 55 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	1
Logements collectifs	2
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-DORE (63240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06324621V0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 599 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Murat-le-Quaire (63150).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324621V0004, déposé en mairie de Murat-le-Quaire.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Murat-le-Quaire

PC n°06324620V0007 Logement Terminé

Chem De La Fosse

Murat-le-Quaire (63150)

Nouvelle construction

25 janv. 2021 161 m² SDP

PC n°06324621V0001 Logement Terminé

S N Les Vergnes

Murat-le-Quaire (63150)

Nouvelle construction

25 mai 2021 120 m² SDP

DP n°06324621V0010 Locaux Autorisé

Rte Departementale 219

Murat-le-Quaire (63150)

Transformation sans extension

30 mai 2021 75 m² SDP

DP n°06324621V0015 Locaux Autorisé

Montagne De La Banne D Ordanche

Murat-le-Quaire (63150)

Transformation sans extension

25 juil. 2021 74 m² SDP LE REFUGE DE LA BANNE

PC n°06324621V0006 Logement Commencé

Les Vergnes

Murat-le-Quaire (63150)

Nouvelle construction

02 nov. 2021 109 m² SDP

PC n°06324621V0007 Logement Terminé

Chem De La Pregnaf

Murat-le-Quaire (63150)

Nouvelle construction

24 déc. 2021 131 m² SDP

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