Déclaration préalable Locaux N° 06323618V0019

Déclaration préalable n° 06323618V0019 à Mont-Dore pour 26 m² de locaux, 1 Pl Charles De Gaulle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier DP n° 06323618V0019

Demandeur

PHARMACIE DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Pl Charles De Gaulle, la déclaration préalable n° 06323618V0019 a été accordée le 23 août 2018 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de PHARMACIE DU PARC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC133. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Dore.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Dore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 241 m²
Total 215 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 241 m²
Total locaux 215 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DU PARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
809131972
SIRET
80913197200014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONT-DORE (63240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323618V0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Charles De Gaulle, à Mont-Dore (63240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DU PARC et accordé le 23 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323618V0019, déposé en mairie de Mont-Dore.

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