Déclaration préalable à Les Martres-de-Veyre pour 94 m² de locaux - 19 Rue Du Moulin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier DP n° 06321421G0076
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 06321421G0076, accordée le 3 septembre 2021 à Les Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue Du Moulin, Les Martres-de-Veyre (63730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 77 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH628.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Martres-de-Veyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Martres-de-Veyre Code postal 63730 Identifiant INSEE 63214
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 15 m² | 128 m² |
| Locaux | 48 m² | 77 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 75 m² | 123 m² |
| Total | 161 m² | 94 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 90 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 48 m² | 77 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 75 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MARTRES DE VEYRE (63730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06321421G0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |