Déclaration préalable Logement N° 06321421G0012

Déclaration préalable n° 06321421G0012 aux Martres-de-Veyre pour 59 m² de logement, 1 Rue Saint-Martial

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier DP n° 06321421G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06321421G0012 a été accordée le 2 avril 2021, pour un projet situé 1 Rue Saint-Martial.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Martres-de-Veyre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2022

Localisation du projet aux Martres-de-Veyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Martres-de-Veyre Code postal 63730 Identifiant INSEE 63214
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 115 m²
Total 56 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MARTRES DE VEYRE (63730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321421G0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint-Martial, aux Martres-de-Veyre (63730).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 8 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321421G0012, déposé en mairie des Martres-de-Veyre.

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