Déclaration préalable Locaux N° 06321119A0008

Déclaration préalable n° 06321119A0008 à Marsac-en-Livradois pour 8 m² de locaux, Rd 906 Entre Les Voies

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2019

Dossier DP n° 06321119A0008

Demandeur

SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06321119A0008 a été accordée le 18 août 2019, pour un projet situé Rd 906 Entre Les Voies. Le dossier a été déposé par SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA189. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-en-Livradois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 091 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsac-en-Livradois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

YA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entre Les Voies

Territoires administratifs

Commune
Marsac-en-Livradois Code postal 63940 Identifiant INSEE 63211
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
384883393
SIRET
38488339300033
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
COURNON-D AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321119A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rd 906 Entre Les Voies, à Marsac-en-Livradois (63940).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION et accordée le 18 août 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06321119A0008, déposé en mairie de Marsac-en-Livradois.

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