Déclaration préalable à Malauzat pour 636 m² de locaux - Imp Des Gardelles Zone Des Gardelles
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 février 2019 · Dossier DP n° 06320319R0001 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER GENERAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06320319R0001, accordée le 20 février 2019 à Malauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Des Gardelles Zone Des Gardelles, Malauzat (63200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² de bureaux, 298 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL236.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Malauzat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 636 m² |
| Total | 318 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 636 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Commerce | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total locaux | 318 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 636 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06320319R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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