Déclaration préalable Locaux N° 06320319R0001

Déclaration préalable n° 06320319R0001 à Malauzat pour 318 m² de locaux, Imp Des Gardelles Zone Des Gardelles

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier DP n° 06320319R0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06320319R0001 a été accordée le 20 février 2019 à Malauzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Des Gardelles Zone Des Gardelles. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER GENERAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL236. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malauzat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malauzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Des Gardelles

Territoires administratifs

Commune
Malauzat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63203
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 636 m²
Total 318 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Autres activités 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 318 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266307867
SIRET
26630786700017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
RIOM (63200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06320319R0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Imp Des Gardelles Zone Des Gardelles, à Malauzat (63200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL et accordé le 20 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06320319R0001, déposé en mairie de Malauzat.

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