Déclaration préalable Locaux N° 0631962400018

Déclaration préalable n° 0631962400018 à Limons pour 198 m² de locaux, 5129 Les Jacquarts

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier DP n° 0631962400018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 octobre 2024 à Limons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0631962400018 porte sur un projet situé 5129 Les Jacquarts.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 150 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 150 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limons Code postal 63290 Identifiant INSEE 63196
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 396 m²
Total 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 396 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMONS (63290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631962400018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5129 Les Jacquarts, à Limons (63290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631962400018, déposé en mairie de Limons.

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