Déclaration préalable n° 06319419L0006 à Lempty pour 26 m² de locaux, 2 Rue De La Vorie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier DP n° 06319419L0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06319419L0006 a été accordée le 28 juin 2019 à Lempty (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De La Vorie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 26 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB164. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lempty.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lempty
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lempty Code postal 63190 Identifiant INSEE 63194
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 146 m² |
| Total | 120 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 146 m² |
| dont Hôtels | 120 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 146 m² |
| Total locaux | 120 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 146 m² |
Ce dossier crée 26 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEMPTY (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06319419L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |