Déclaration préalable Locaux N° 06319316G0078

Déclaration préalable n° 06319316G0078 à Lempdes pour 13 m² de locaux, 83 Avenu De L'europe

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier DP n° 06319316G0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06319316G0078 a été accordée le 31 janvier 2017 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 83 Avenu De L'europe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lempdes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 610 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
31/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2017

Localisation du projet à Lempdes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 525 m²
Total 512 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 512 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 525 m²
dont Bureaux 512 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 525 m²
Total locaux 512 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMPDES (63370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06319316G0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 83 Avenu De L'europe, à Lempdes (63370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2017, achèvement déclaré le 6 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06319316G0078, déposé en mairie de Lempdes.

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