Déclaration préalable Locaux N° 0631792300001

Déclaration préalable n° 0631792300001 à Job pour 15 m² de locaux, 85 Imp Des Violettes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier DP n° 0631792300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0631792300001, accordée le 3 mars 2023 à Job (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 85 Imp Des Violettes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Job.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/03/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Job

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Job Code postal 63990 Identifiant INSEE 63179
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 116 m²
Total 101 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 101 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 116 m²
Total locaux 101 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOB (63990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631792300001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 85 Imp Des Violettes, à Job (63990).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631792300001, déposé en mairie de Job.

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