Déclaration préalable Locaux N° 0631782600160

Déclaration préalable n° 0631782600160 à Issoire pour 200 m² de locaux, 5 Impasse De Clermont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier DP n° 0631782600160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0631782600160 a été accordée le 10 juillet 2026 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Impasse De Clermont.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI333. Ce dossier s'inscrit parmi les 770 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 200 m² 46 m² 0 m² 154 m² 400 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 0 m²
Total 487 m² 0 m² 200 m² 46 m² 241 m² -87 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 0 m²
dont Hôtels 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 0 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BABEL (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631782600160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Impasse De Clermont, à Issoire (63500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631782600160, déposé en mairie d'Issoire.

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