Déclaration préalable Logement N° 0631782500337

Déclaration préalable n° 0631782500337 à Issoire pour 403 m² de logement, chemin de la Plaigne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 janvier 2026

Dossier DP n° 0631782500337

Demandeur

SOVALFON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0631782500337 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2026 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de la Plaigne. SOVALFON est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 913 m², le programme représentait 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 341. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Plaigne, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Issoire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 913 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 913 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 403 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOVALFON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aubière. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOVALFON

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480435668
SIRET
48043566800029
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
AUBIÈRE (63170)

Autres dossiers de SOVALFON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631782500337
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 30 janvier 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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