Déclaration préalable Locaux N° 06316823G0008

Déclaration préalable n° 06316823G0008 à Glaine-Montaigut pour 10 m² de locaux, 50 Chemin Des Ossiaux Les Ossiaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier DP n° 06316823G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Chemin Des Ossiaux Les Ossiaux, la déclaration préalable n° 06316823G0008 a été accordée le 11 mai 2023 à Glaine-Montaigut (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glaine-Montaigut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glaine-Montaigut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ossiaux

Territoires administratifs

Commune
Glaine-Montaigut Code postal 63160 Identifiant INSEE 63168
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 124 m²
Total 114 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 114 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 124 m²
dont Bureaux 114 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 124 m²
Total locaux 114 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLAINE-MONTAIGUT (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316823G0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Chemin Des Ossiaux Les Ossiaux, à Glaine-Montaigut (63160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06316823G0008, déposé en mairie de Glaine-Montaigut.

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