Déclaration préalable n° 0631642500167 à Gerzat pour 65 m² de logement, 4 rue Jules Guesde
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier DP n° 0631642500167
Demandeur
SCI DIAMANT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0631642500167 a été accordée le 3 décembre 2025 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 rue Jules Guesde. SCI DIAMANT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 611 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BV 150. La voie, rue Jules Guesde, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 261 permis de construire et déclarations préalables à Gerzat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2026.
Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/02/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Gerzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 611 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 130 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence pour personnes âgées.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DIAMANT, dont l'adresse déclarée est à Cébazat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DIAMANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538792201
- SIRET
- 53879220100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CÉBAZAT (63118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631642500167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 03/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Guesde à Gerzat (63360)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jules Guesde depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.