Déclaration préalable Locaux N° 0631602500008

Déclaration préalable n° 0631602500008 à Aulhat-Flat pour 5 m² de locaux, Les Mandonnets

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier DP n° 0631602500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulhat-Flat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0631602500008 a été accordée le 8 juillet 2025, pour un projet situé Les Mandonnets.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulhat-Flat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 760 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulhat-Flat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulhat-Flat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63160
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 424 m²
Total 419 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 419 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 424 m²
Total locaux 419 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULHAT FLAT (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631602500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Mandonnets, à Aulhat-Flat (63500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631602500008, déposé en mairie d'Aulhat-Flat.

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