Déclaration préalable Locaux N° 06316023V0035

Déclaration préalable n° 06316023V0035 à Aulhat-Flat pour 16 m² de locaux, Pechot

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier DP n° 06316023V0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06316023V0035 a été accordée le 17 novembre 2023 à Aulhat-Flat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pechot.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulhat-Flat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 749 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/11/2023
Chantier (DOC)
17/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Aulhat-Flat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulhat-Flat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63160
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 148 m²
Total 132 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 132 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 148 m²
dont Bureaux 132 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 148 m²
Total locaux 132 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULHAT-FLAT (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06316023V0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Pechot, à Aulhat-Flat (63500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 17 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06316023V0035, déposé en mairie d'Aulhat-Flat.

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