La déclaration préalable n° 06314919R0005 a été accordée le 15 juin 2019 à Entraigues (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route Route Departementale N.78 La Ronziere. ENEDIS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 1 900 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YH 21. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Entraigues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2019.

Autorisation

15 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entraigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ronziere

Territoires administratifs

Commune: Entraigues Code postal 63720 Identifiant INSEE 63149
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 900 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	8 m²	8 m²	8 m²
dont Industrie	8 m²	8 m²	8 m²
Total locaux	8 m²	8 m²	8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ENEDIS

Voir les 26 320 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844213631
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de ENEDIS

DP n°0384082600046 Autorisé

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Saint-Just-Chaleyssin (38540)

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07 oct. 2026

DP n°03424326C0036 Autorisé

3614 route de Montoulieu

Saint-Bauzille-de-Putois (34190)

Nouvelle construction

02 oct. 2026

DP n°0321602600121 Autorisé

Lamothe Lamothe

L'Isle-Jourdain (32600)

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02 oct. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06314919R0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Entraigues

PC n°06314918R0018 Logement Autorisé

23 rue des Ecoles

Entraigues (63720)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 127 m² SDP

PC n°06314919R0001 Logement Commencé

rue des Saules

Entraigues (63720)

Nouvelle construction

25 mars 2019 88 m² SDP

PC n°06314919R0002 Logement Autorisé

impasse du Pradet

Entraigues (63720)

Nouvelle construction

15 avr. 2019 105 m² SDP

PC n°06314919R0003 Logement Commencé

22 rue de la Planche

Entraigues (63720)

Nouvelle construction

08 juil. 2019 26 m² SDP

PC n°06314919R0005 Logement Commencé

rue des Pres Bas

Entraigues (63720)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 100 m² SDP

PC n°06314919R0004 Logement Commencé

14 rue des Saussaies

Entraigues (63720)

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04 nov. 2019 131 m² SDP