Déclaration préalable Locaux N° 06314819R0017

Déclaration préalable n° 06314819R0017 à Ennezat pour 7 m² de locaux, 12 Route De Clerlande

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier DP n° 06314819R0017

Demandeur

LIMAGRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06314819R0017 a été accordée le 22 mai 2019 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Route De Clerlande. LIMAGRAIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA75. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennezat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 20 m²
Total 13 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 20 m²
dont Industrie 13 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 20 m²
Total locaux 13 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMAGRAIN

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775633357
SIRET
77563335700014
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT BEAUZIRE (63360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314819R0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Route De Clerlande, à Ennezat (63720).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LIMAGRAIN et accordée le 22 mai 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06314819R0017, déposé en mairie d'Ennezat.

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