Déclaration préalable n° 0631432300002 à Effiat pour 15 m² de locaux, 13 rue de l'Ecole Militaire
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier DP n° 0631432300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0631432300002 a été accordée le 20 février 2023 à Effiat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 13 rue de l'Ecole Militaire.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 093 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle E 1122. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Ecole Militaire, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Effiat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Effiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Effiat Code postal 63260 Identifiant INSEE 63143
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 093 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 103 m² à 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 118 m² |
| Total | 103 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 103 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 118 m² |
| Total locaux | 103 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EFFIAT (63260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631432300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 1122 à Effiat (63260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole Militaire à Effiat (63260)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Ecole Militaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.