Déclaration préalable Logement N° 06314124G0015

Déclaration préalable n° 06314124G0015 à Durtol pour 186 m² de logement, 40 Avenu De Clermont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier DP n° 06314124G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juin 2024 à Durtol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06314124G0015 porte sur un projet situé 40 Avenu De Clermont.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC80, AC81, AC82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2024
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Durtol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC80 AC81 AC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durtol Code postal 63830 Identifiant INSEE 63141
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Total 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURTOL (63830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06314124G0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Avenu De Clermont, à Durtol (63830).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06314124G0015, déposé en mairie de Durtol.

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