Accordée le 28 septembre 2022 à Dorat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06313822T0013 porte sur un projet situé 1 impasse de Boudet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 14 979 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 1112, 0B 1012, 0B 1010. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Dorat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 979 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/09/2022

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dorat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1112 0B 1012 0B 1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse De Boudet

Territoires administratifs

Commune: Dorat Code postal 63300 Identifiant INSEE 63138
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 14 979 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Total	80 m²	80 m²	80 m²	0 m²	80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THIERS (63300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06313822T0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	28/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dorat

PC n°06313821T0008 Logement Autorisé

route de Bonjean 63300 Dor

Dorat (63300)

Nouvelle construction

03 févr. 2022 103 m² SDP

PC n°06313822T0001 Logement Autorisé

Garmy

Dorat (63300)

Nouvelle construction

10 juin 2022 138 m² SDP

PC n°06313822T0002 Logement Autorisé

Les Barres

Dorat (63300)

Nouvelle construction

06 sept. 2022 108 m² SDP

PC n°06313823T0004 Logement Autorisé

Les Charmes

Dorat (63300)

Nouvelle construction

28 sept. 2023 88 m² SDP

PC n°06313823T0002 Locaux Commencé

Champ Parrot

Dorat (63300)

Nouvelle construction

14 oct. 2023 1 015 m² SDP ATELIERS VCA

PC n°06313824T0001 Locaux Autorisé

86 route de l'Olliere La Croix du Biat

Dorat (63300)

Extension sans transformation

25 juin 2024 108 m² SDP