Déclaration préalable Locaux N° 0631282600017

Déclaration préalable n° 0631282600017 à Crevant-Laveine pour 9,6 m² de locaux, Les Minaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2026

Dossier DP n° 0631282600017

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 août 2026 à Crevant-Laveine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0631282600017 porte sur un projet situé Les Minaux. La demande émane de ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS165. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crevant-Laveine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 968 m²

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/08/2026
2
Autorisation
02/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crevant-Laveine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZS165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Minaux

Territoires administratifs

Commune
Crevant-Laveine Code postal 63350 Identifiant INSEE 63128
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 10 m²
Total 2 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 10 m²
Total locaux 2 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631282600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 août 2026
Date de dépôt 02/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Minaux, à Crevant-Laveine (63350).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 2 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631282600017, déposé en mairie de Crevant-Laveine.

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