Déclaration préalable Locaux N° 06312420G0025

Déclaration préalable n° 06312420G0025 à Cournon-d'Auvergne pour 15 m² de locaux, 16 Rue Pierre Et Geogette Zwi

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier DP n° 06312420G0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Pierre Et Geogette Zwi, la déclaration préalable n° 06312420G0025 a été accordée le 21 février 2020 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL577. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/02/2020
Chantier (DOC)
21/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 133 m²
Total 118 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 118 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 133 m²
dont Bureaux 118 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 133 m²
Total locaux 118 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312420G0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Pierre Et Geogette Zwi, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 21 mai 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312420G0025, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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