Déclaration préalable Locaux N° 06312419G0111

Déclaration préalable n° 06312419G0111 à Cournon-d'Auvergne pour 72 m² de locaux, 26 Rue Pierre Et Georgette Zw

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier DP n° 06312419G0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2019 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06312419G0111 porte sur un projet situé 26 Rue Pierre Et Georgette Zw.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 36 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL582. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

22/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2020

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 146 m²
Locaux 110 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 146 m²
Total 220 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 146 m²
dont Bureaux 110 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 146 m²
Total locaux 110 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTANDEUIL (63520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312419G0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Rue Pierre Et Georgette Zw, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2019, achèvement déclaré le 22 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312419G0111, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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