Déclaration préalable n° 06312419G0006 à Cournon-d'Auvergne pour 34 m² de locaux, 53 Avenue Du Pont
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier DP n° 06312419G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Avenue Du Pont, la déclaration préalable n° 06312419G0006 a été accordée le 28 janvier 2019 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
21/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 133 m² |
| Total | 99 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 99 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 133 m² |
| dont Bureaux | 99 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 133 m² |
| Total locaux | 99 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNON D'AUVERGNE (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06312419G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |